Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1046*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
2.11.1994	66079		Verbale del Consiglio federale	Liechtenstein (Generale)	Die mit dem Fürstentum Liechtenstein ausgehandelten und paraphierten Vertragsanpassungen und Gemeinsamen Erklärungen werden gutgeheissen. Anträge an den Bundesrat auf Schaffung, Änderung oder...	de
26.10.1994	67642		Verbale del Consiglio federale	Il ruolo internazionale di Ginevra	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental «Genève internationale», mais celui-ci n'est pas partagé avec les autorités genevoises. De plus, une demande de...	fr
26.10.1994	67643		Verbale del Consiglio federale	Unione europea (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral considére qu'il est judicieux de se prononcer sur les initiatives le moment venu, une fois que les résultats des référendums sur l'adhésion à l'UE dans seront connus. Le Bureau de...	fr
2.11.1994	69002		Verbale del Consiglio federale	Questioni del personale DPF/DFAE	Le Conseil fédéral décide de nombreuses nominations au sein du service extérieur du DFAE. La Conseillère nationale Gret Haller, une autre personne n'appartenant pas à la carrière diplomatique, est...	ml