Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1046*


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DateTypeSujetRésuméL
2.11.199466079pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLiechtenstein (Général) Die mit dem Fürstentum Liechtenstein ausgehandelten und paraphierten Vertragsanpassungen und Gemeinsamen Erklärungen werden gutgeheissen. Anträge an den Bundesrat auf Schaffung, Änderung oder...
de
26.10.199467642pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLe rôle international de Genève Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental «Genève internationale», mais celui-ci n'est pas partagé avec les autorités genevoises. De plus, une demande de...
fr
26.10.199467643pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral considére qu'il est judicieux de se prononcer sur les initiatives le moment venu, une fois que les résultats des référendums sur l'adhésion à l'UE dans seront connus. Le Bureau de...
fr
2.11.199469002pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel DPF/DFAE Le Conseil fédéral décide de nombreuses nominations au sein du service extérieur du DFAE. La Conseillère nationale Gret Haller, une autre personne n'appartenant pas à la carrière diplomatique, est...
ml