Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1046*


Available documents (4 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.11.199466079pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (General) Die mit dem Fürstentum Liechtenstein ausgehandelten und paraphierten Vertragsanpassungen und Gemeinsamen Erklärungen werden gutgeheissen. Anträge an den Bundesrat auf Schaffung, Änderung oder...
de
26.10.199467642pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental «Genève internationale», mais celui-ci n'est pas partagé avec les autorités genevoises. De plus, une demande de...
fr
26.10.199467643pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral considére qu'il est judicieux de se prononcer sur les initiatives le moment venu, une fois que les résultats des référendums sur l'adhésion à l'UE dans seront connus. Le Bureau de...
fr
2.11.199469002pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Le Conseil fédéral décide de nombreuses nominations au sein du service extérieur du DFAE. La Conseillère nationale Gret Haller, une autre personne n'appartenant pas à la carrière diplomatique, est...
ml