Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1040*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
23.3.1994	65688		Procès-verbal du Conseil fédéral	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	Um die Affäre rund um die Entsorgung der Salzschlacke der Firma Refonda einer politischen Lösung zuzuführen, wird das EDI unter Mitarbeit des EDA und des BAWI ermächtigt, für die lokale Lösung einen...	de
23.3.1994	67421		Procès-verbal du Conseil fédéral	Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) (1992–1995)	Peter Arbenz est nommé, à la demande du Secrétariat général de l'ONU, en tant qu'inspecteur général dans le cadre de la FORPRONU en ex-Yougoslavie. Ce mandat n'a pas de conséquences politiques pour la...	ml
23.3.1994	67759		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Le Conseil fédéral prolonge le mandat de négociation pour la conclusion de l'Uruguay Round du GATT prévue lors de la conférence de Marrakech et approuve la délégation proposée et les directives de...	fr
23.3.1994	67760		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Après le rejet de l'EEE, la Suisse a défini des domaines dans lesquels des négociations bilatérales devaient être entamées en priorité. La libre circulation des personnes n'en faisait pas partie pour...	fr