Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2572*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2572*
Titre du dossier Accord de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI) avec la République du Cap-Vert - BRB 23.10.91 / avec la République du Chili - BRB 6.11.91 / avec (1991–1991)
Référence archives990.2

Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.10.199157563pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCap-Vert (Economie) La Suisse approuve l'accord de promotion et de protection des investissements négocié avec le Cap-Vert. Il s'agit d'un accord qui correspond dans son contenu aux accords de ce type déjà signés par la...
fr
6.11.199157599pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChili (Économie) Le texte conventionnel négocié avec la République du Chili et approuvé par le Conseil fédéral retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans le domaine des accords PPI. Le Conseil...
ml
13.11.199157826pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPérou (Economie) Le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Pérou relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre les deux pays est approuvé. Il retient les principes...
ml