Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2572*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur CH-BAR#E6100C#1998/106#2572*
Dossiertitel Accord de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI) avec la République du Cap-Vert - BRB 23.10.91 / avec la République du Chili - BRB 6.11.91 / avec (1991–1991)
Aktenzeichen Archiv990.2

Vorhandene Dokumente (3 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
23.10.199157563pdfBundesratsprotokollKap Verde (Wirtschaft) La Suisse approuve l'accord de promotion et de protection des investissements négocié avec le Cap-Vert. Il s'agit d'un accord qui correspond dans son contenu aux accords de ce type déjà signés par la...
fr
6.11.199157599pdfBundesratsprotokollChile (Wirtschaft) Le texte conventionnel négocié avec la République du Chili et approuvé par le Conseil fédéral retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans le domaine des accords PPI. Le Conseil...
ml
13.11.199157826pdfBundesratsprotokollPeru (Wirtschaft) Le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Pérou relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre les deux pays est approuvé. Il retient les principes...
ml