Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2572*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
23.10.1991	57563		Verbale del Consiglio federale	Capo Verde (Economia)	La Suisse approuve l'accord de promotion et de protection des investissements négocié avec le Cap-Vert. Il s'agit d'un accord qui correspond dans son contenu aux accords de ce type déjà signés par la...	fr
6.11.1991	57599		Verbale del Consiglio federale	Cile (Economia)	Le texte conventionnel négocié avec la République du Chili et approuvé par le Conseil fédéral retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans le domaine des accords PPI. Le Conseil...	ml
13.11.1991	57826		Verbale del Consiglio federale	Perù (Economia)	Le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Pérou relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre les deux pays est approuvé. Il retient les principes...	ml