Dossier CH-BAR#E2001A#1000/45#543*


Documenti disponibili (7 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
5.6.189942724pdfLetteraConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.


fr
15.6.189942725pdfLetteraConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...
fr
17.6.189942727pdfLetteraConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...
de
19.6.189942728pdfLetteraConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.


fr
20.6.189942730pdfLetteraQuestioni di diritto internazionale
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
20.6.189942729pdfDiscorsoConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
Discours du délégué suisse à la Conférence de La Haye sur les droits des belligérants.


fr
18.7.189942732pdfLetteraConferenze di pace all'Aia (1899 e 1907)
Volume
Roth est en faveur d’un assouplissement de la position suisse au sujet de la «Déclaration des lois et coutumes de la guerre sur terre» pour éviter un isolement de la Suisse.


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