Dossier CH-BAR#E2001A#1000/45#543*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.6.1899	42724		Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.	fr
15.6.1899	42725		Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...	fr
17.6.1899	42727		Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...	de
19.6.1899	42728		Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.	fr
20.6.1899	42730		Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
20.6.1899	42729		Discourse	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discours du délégué suisse à la Conférence de La Haye sur les droits des belligérants.	fr
18.7.1899	42732		Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Roth est en faveur d’un assouplissement de la position suisse au sujet de la «Déclaration des lois et coutumes de la guerre sur terre» pour éviter un isolement de la Suisse.	de