Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#8*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
19.2.1921	44681		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Affaire Vilna (1921)	Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes...	fr
2.9.1921	44759		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr
14.10.1921	44768		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...	fr