Language: French
14.10.1921 (Friday)
CONSEIL FEDERAL Procès-verbal de la séance du 14.10.1921
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la revision du Pacte. Succès de l’interprétation suisse du passage de l’état de rupture de pacte à l’état de guerre déclaré entre Etats. Attitude de la Suisse dans diverses questions.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 126

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Bern 1988

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