Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#6*


Vorhandene Dokumente (22 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
11.4.191944066pdfGeheimes BundesratsprotokollWirtschafts- und Finanzverhandlungen mit den Alliierten (Erster Weltkrieg)
Volume
Schulthess présente les nouvelles instructions pour le délégué suisse aux négociations financières avec les Alliés, de Haller.

Également: Texte des instructions pour les négociations...
de
22.4.191944091pdfGeheimes BundesratsprotokollVorarlberger Frage (1919)
Volume
Le DPF est autorisé à déclarer aux délégués du Vorarlberg que le Conseil fédéral examinera la question de l’incorporation.
fr
30.4.191944119pdfGeheimes BundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.
fr
2.5.191944124pdfGeheimes BundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.

Également: Prise de position provisoire du...
fr
6.5.191944139pdfGeheimes BundesratsprotokollWirtschafts- und Finanzverhandlungen mit den Alliierten (Erster Weltkrieg)
Volume
Après le refus de l’Amérique d’abroger l’article 10 c de la SSS, le Conseil fédéral décide la relance de démarches pressantes.
fr
25.7.191944234pdfGeheimes BundesratsprotokollFrankreich (Wirtschaft)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de
15.9.191944292pdfGeheimes BundesratsprotokollBild der Schweiz im Ausland
Volume
Les considérations du Département politique fédéral en faveur de la création de légations à Stockholm, Varsovie, Prague, Belgrade et Athènes. Le Conseil fédéral n’accepte pas toutes ces...
de
22.9.191944299pdfGeheimes BundesratsprotokollTransit und Verkehr
Volume
La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.


fr
29.9.191944306pdfGeheimes BundesratsprotokollNeutralitätspolitik
Volume
Le Conseil fédéral se désolidarise du rapport du Général Wille sur le service actif de 1914 à 1918, notamment à cause d’un passage qui a déjà suscité une protestation de la Belgique.
fr
14.10.191944319pdfGeheimes BundesratsprotokollDeutsches Reich (Allgemein)
Volume
Le Conseil fédéral se préoccupe du prétendu arrangement entre les états-majors suisse et allemand; il charge le Ministre à Berlin de faire en sorte d’empêcher la publication des documents en question...
de