Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#6*

Available documents (22 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.4.1919	44066		Secret minutes of the Federal Council	Economic and financial negotiations with the Allies (World War I)	Schulthess présente les nouvelles instructions pour le délégué suisse aux négociations financières avec les Alliés, de Haller. Également: Texte des instructions pour les négociations...	de
22.4.1919	44091		Secret minutes of the Federal Council	The Vorarlberg question (1919)	Le DPF est autorisé à déclarer aux délégués du Vorarlberg que le Conseil fédéral examinera la question de l’incorporation.	fr
30.4.1919	44119		Secret minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.	fr
2.5.1919	44124		Secret minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée. Également: Prise de position provisoire du...	fr
6.5.1919	44139		Secret minutes of the Federal Council	Economic and financial negotiations with the Allies (World War I)	Après le refus de l’Amérique d’abroger l’article 10 c de la SSS, le Conseil fédéral décide la relance de démarches pressantes.	fr
25.7.1919	44234		Secret minutes of the Federal Council	France (Economy)	Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.	de
15.9.1919	44292		Secret minutes of the Federal Council	Image of Switzerland abroad	Les considérations du Département politique fédéral en faveur de la création de légations à Stockholm, Varsovie, Prague, Belgrade et Athènes. Le Conseil fédéral n’accepte pas toutes ces...	de
22.9.1919	44299		Secret minutes of the Federal Council	Transit and transport	La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.	fr
29.9.1919	44306		Secret minutes of the Federal Council	Neutrality policy	Le Conseil fédéral se désolidarise du rapport du Général Wille sur le service actif de 1914 à 1918, notamment à cause d’un passage qui a déjà suscité une protestation de la Belgique.	fr
14.10.1919	44319		Secret minutes of the Federal Council	German Realm (General)	Le Conseil fédéral se préoccupe du prétendu arrangement entre les états-majors suisse et allemand; il charge le Ministre à Berlin de faire en sorte d’empêcher la publication des documents en question...	de

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