Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#6*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.4.1919	44066		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Alliés (Première guerre mondiale)	Schulthess présente les nouvelles instructions pour le délégué suisse aux négociations financières avec les Alliés, de Haller. Également: Texte des instructions pour les négociations...	de
22.4.1919	44091		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	La question du Vorarlberg (1919)	Le DPF est autorisé à déclarer aux délégués du Vorarlberg que le Conseil fédéral examinera la question de l’incorporation.	fr
30.4.1919	44119		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.	fr
2.5.1919	44124		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée. Également: Prise de position provisoire du...	fr
6.5.1919	44139		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Négociations économiques et financières avec les Alliés (Première guerre mondiale)	Après le refus de l’Amérique d’abroger l’article 10 c de la SSS, le Conseil fédéral décide la relance de démarches pressantes.	fr
25.7.1919	44234		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Économie)	Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.	de
15.9.1919	44292		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Image de la Suisse à l'étranger	Les considérations du Département politique fédéral en faveur de la création de légations à Stockholm, Varsovie, Prague, Belgrade et Athènes. Le Conseil fédéral n’accepte pas toutes ces...	de
22.9.1919	44299		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Transit et transports	La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.	fr
29.9.1919	44306		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Politique de neutralité	Le Conseil fédéral se désolidarise du rapport du Général Wille sur le service actif de 1914 à 1918, notamment à cause d’un passage qui a déjà suscité une protestation de la Belgique.	fr
14.10.1919	44319		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	Le Conseil fédéral se préoccupe du prétendu arrangement entre les états-majors suisse et allemand; il charge le Ministre à Berlin de faire en sorte d’empêcher la publication des documents en question...	de

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