dodis.ch/44139

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 6 mai 19191

Art. 10 c du règlement SSS

M. le conseiller fédéral Schulthess expose qu’ensuite de nos démarches en vue de l’abrogation de l’art. 10 c du règlement de la S.S.S., la France et l’Italie ont déclaré consentir à l’abrogation, tandis que l’Angleterre s’abstenait et que les Etats-Unis s’y opposaient, pour des raisons d’ordre financier. Or, tandis que nos exportations en Allemagne sont entravées par les dispositions en question, les Alliés ont repris leurs exportations dans ce pays. Il est nécessaire d’obtenir que le conseil supérieur du blocus revienne de sa décision.

M. le Président Ador fait observer que l’Amérique n’a pas fait une opposition absolue à l’abrogation de l’art. 10 c, mais a seulement demandé le renvoi de la question à la commission financière.

Sur la proposition de M. Schulthess, il est décidé:

M. Dunant sera autorisé par télégramme à déclarer au conseil supérieur du blocus que le Conseil fédéral a pris connaissance avec surprise de la décision de ce dernier et invité à faire des démarches pressantes pour que cette décision soit rapportée.

Reconnaissance de l’Autriche allemande

Département politique. Communication verbale

Le baron Haupt a fait plusieurs démarches auprès du Chef du Département politique pour obtenir du Conseil fédéral la reconnaissance du Gouvernement de l’Autriche allemande. Mais le Département politique estime que la situation politique dans ce pays est actuellement trop peu stable, l’avenir trop incertain et obscur pour qu’il y ait lieu de donner suite quant à présent à ces ouvertures, auxquelles il a fait des réponses dilatoires.

Il est pris note de cette communication avec approbation.