Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1641*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.7.1870	41793		Note	Neutrality policy	Reconnaissance de la neutralité helvétique par la France, mais réserves à l’égard de la partie neutralisée de la Savoie.	fr
12.8.1870	41806		Note	France (General)	Le Conseil fédéral défend ses droits sur la Savoie, sentiment de confusion sur la note de Gramont à ce sujet.	fr
22.10.1870	41830		Letter	Neutrality of Savoy (1870–1871)	En cas d’invasion allemande, la Savoie demande que son territoire soit défendu par la Suisse.	fr
4.11.1870	41833		Proposal	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Occupation de la Savoie par la Suisse: les circonstances sont favorables, préparatifs en cours. Également: Le Conseil fédéral approuve certains préparatifs quant à une éventuelle occupation...	de
10.11.1870	41834		Proposal	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.	de
10.12.1870	41842		Report	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Des milieux allemands sont favorables à l’idée d’une annexion de la Savoie par la Suisse.	de
4.7.1871	41903		Note	France (General)	Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.	fr
10.11.1870	41835		Report	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Réflexions de Pioda sur l’éventuelle occupation de la Savoie: la Confédération de l'Allemagne du Nord y est favorable.	fr
8.3.1871	41876		Proposal	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Entretiens avec le représentant de la France en Suisse: le Conseil fédéral n’entend pas occuper la Savoie, mais réserve ses droits, point de vue français; rumeurs autour de mouvements de troupes à la...	de
21.9.1870	41822		Report	Neutrality of Savoy (1870–1871)	Réflexions sur la couverture militaire de la frontière helvétique, la question de la Savoie, les forteresses françaises.	de