Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#11*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.1.1924	44952		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Prévenir toute démarche des gouvernements alliés qui viserait à réclamer les capitaux allemands soumis au contrôle de la Commission des Réparations. Informer les Ministres de Suisse auprès des...	de
22.1.1924	44954		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Affaire Conradi (1923)	La Russie refuse de se rendre à une conférence de la SdN à Genève à la suite de l’acquittement de l’assassin de Vorowsky. Décision d’intervenir auprès de la SdN pour rejeter les accusations...	de
5.2.1924	44957		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Affaire Conradi (1923)	La SdN ayant invité l’URSS à participer au comité d’études concernant la limitation des armements, Tchitchérine a indiqué ne pas pouvoir se rendre à la Conférence proposée à Genève à la suite du...	de
5.2.1924	44958		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Intervention italienne à la suite de propos polémiques et injurieux à l’encontre de Mussolini dans le journal socialiste tessinois Libera Stampa. La procédure à suivre en cas de poursuites contre le...	de
4.4.1924	44972		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Roumanie (Economie)	A propos des difficultés de la Roumanie de rembourser le crédit accordé par la Suisse; pas de livraison de céréales; désaccord sur le bilan du crédit utilisé et des intérêts dus. Proposer un accord de...	de
11.4.1924	44974		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Autres)	Selon des milieux diplomatiques allemands, l’URSS souhaite envoyer son observateur auprès de la SdN. La Suisse ne peut qu’être favorable à cette ouverture soviétique. Nécessité d’améliorer les...	de
22.4.1924	44978		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Incidents et polémiques de presse au Tessin (1921–1924)	Exposé des résultats des diverses enquêtes menées au sujet de l’incident de Ponte Tresa et des entretiens entre le Ministre de Suisse à Rome, Mussolini et le Ministre d’Italie à Berne. Préoccupation...	de
4.7.1924	44986		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Examen des termes à introduire dans le compromis d’arbitrage. Dernières instructions au négociateur suisse, Logoz.	fr
12.8.1924	44989		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Désir des Soviétiques de renouer avec la Suisse; les conditions mises à cette reprise des relations. Opportunité de reprendre les contacts vu le rétablissement en cours des relations de la Russie avec...	fr
29.8.1924	44994		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Dette de la Russie à l’égard de la Suisse pour sa participation à l’UPU. Possibilités de reprendre contact entre Russes et Suisses. Exigence russe d’une indemnité à verser à la famille Vorowsky....	fr

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