Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#11*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.1.1924	44952		Secret minutes of the Federal Council	German Realm (Economy)	Prévenir toute démarche des gouvernements alliés qui viserait à réclamer les capitaux allemands soumis au contrôle de la Commission des Réparations. Informer les Ministres de Suisse auprès des...	de
22.1.1924	44954		Secret minutes of the Federal Council	Conradi Affair (1923)	La Russie refuse de se rendre à une conférence de la SdN à Genève à la suite de l’acquittement de l’assassin de Vorowsky. Décision d’intervenir auprès de la SdN pour rejeter les accusations...	de
5.2.1924	44957		Secret minutes of the Federal Council	Conradi Affair (1923)	La SdN ayant invité l’URSS à participer au comité d’études concernant la limitation des armements, Tchitchérine a indiqué ne pas pouvoir se rendre à la Conférence proposée à Genève à la suite du...	de
5.2.1924	44958		Secret minutes of the Federal Council	Italy (Others)	Intervention italienne à la suite de propos polémiques et injurieux à l’encontre de Mussolini dans le journal socialiste tessinois Libera Stampa. La procédure à suivre en cas de poursuites contre le...	de
4.4.1924	44972		Secret minutes of the Federal Council	Romania (Economy)	A propos des difficultés de la Roumanie de rembourser le crédit accordé par la Suisse; pas de livraison de céréales; désaccord sur le bilan du crédit utilisé et des intérêts dus. Proposer un accord de...	de
11.4.1924	44974		Secret minutes of the Federal Council	Russia (Others)	Selon des milieux diplomatiques allemands, l’URSS souhaite envoyer son observateur auprès de la SdN. La Suisse ne peut qu’être favorable à cette ouverture soviétique. Nécessité d’améliorer les...	de
22.4.1924	44978		Secret minutes of the Federal Council	Press incidents and polemics in Ticino (1921–1924)	Exposé des résultats des diverses enquêtes menées au sujet de l’incident de Ponte Tresa et des entretiens entre le Ministre de Suisse à Rome, Mussolini et le Ministre d’Italie à Berne. Préoccupation...	de
4.7.1924	44986		Secret minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Examen des termes à introduire dans le compromis d’arbitrage. Dernières instructions au négociateur suisse, Logoz.	fr
12.8.1924	44989		Secret minutes of the Federal Council	Russia (Economy)	Désir des Soviétiques de renouer avec la Suisse; les conditions mises à cette reprise des relations. Opportunité de reprendre les contacts vu le rétablissement en cours des relations de la Russie avec...	fr
29.8.1924	44994		Secret minutes of the Federal Council	Russia (Economy)	Dette de la Russie à l’égard de la Suisse pour sa participation à l’UPU. Possibilités de reprendre contact entre Russes et Suisses. Exigence russe d’une indemnité à verser à la famille Vorowsky....	fr

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