Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#280*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.8.1921	44756		Procès-verbal du Conseil fédéral	Lituanie (Politique)	A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...	fr
15.7.1921	44746		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
26.7.1921	44752		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...	fr
9.8.1921	44754		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...	de
12.8.1921	44755		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Autres)	La Tchécoslovaquie ayant demandé à la Suisse de s’associer à une action internationale de secours en faveur des régions russes affamées, le Conseil fédéral accepte de prendre part à une conférence...	fr