Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#280*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#280*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.280
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Juli - September 1921 (1921–1921)

Documents disponibles (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.8.192144756pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLituanie (Politique)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
15.7.192144746pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
17.9.192144747pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations multilatérales
Volume
Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.


fr
26.7.192144752pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...
fr
9.8.192144754pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...
de
12.8.192144755pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Autres)
Volume
La Tchécoslovaquie ayant demandé à la Suisse de s’associer à une action internationale de secours en faveur des régions russes affamées, le Conseil fédéral accepte de prendre part à une conférence...
fr
12.7.192160569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGéorgie (Général) Der Bundesrat tritt auf die Anfrage der georgischen Exil-Regierung, die Republik Georgien de jure anzuerkennen, aus prinzipiellen Gründen nicht ein.
de