Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#280*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.8.1921	44756		Minutes of the Federal Council	Lithuania (Politics)	A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
17.9.1921	44747		Minutes of the Federal Council	Multilateral relations	Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
26.7.1921	44752		Minutes of the Federal Council	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...	fr
9.8.1921	44754		Minutes of the Federal Council	Italy (Others)	Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...	de
12.8.1921	44755		Minutes of the Federal Council	Russia (Others)	La Tchécoslovaquie ayant demandé à la Suisse de s’associer à une action internationale de secours en faveur des régions russes affamées, le Conseil fédéral accepte de prendre part à une conférence...	fr