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Spain (699 documents found): General (240 documents), Politics (215), Economy (229), Others (64)
Assigned documents (main subject) (383 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.2.197955349pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) Der Bundesrat genehmigt nebst dem multilateralen Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Spanien auch das bilaterale Landwirtschaftsabkommen sowie ein Zusatzabkommen zum Freihandelsabkommen...
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7.3.197963599pdfNoteSpain (Politics) La possible volonté d'intervention du Roi d'Espagne devant l'Assemblée fédérale durant sa visite du 19.6 au 20.6.1979 à Berne suscite une vive opposition de la Chancellerie et du Conseil fédéral.
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25.6.197963449pdfWeekly telexSpain (General) - Rencontre du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre espagnol des affaires étrangères Oreja du 20.6.1979
- Réfugiés d'Indochine
- Beitritt Griechenlands zur EG
- Task Force...
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2.7.197963333pdfReportSpain (Politics) Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...
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11.7.197963601pdfLetterSpain (Politics) Les discussions entre le Conseiller fédéral Pierre Aubert et le Ministre des affaires étrangères espagnol Marcelino Oreja à l'occasion de la visite officielle du Roi Juan Carlos en Suisse semblent...
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1.8.197963306pdfPolitical reportSpain (Politics) Le processus visant à accorder le statut d’autonomie au Pays Basque espagnol est ponctué d’actes terroristes menés par l’ETA. Les inquiétudes du gouvernement espagnol concernant l’issue du référendum...
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9.1.198057890pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (General) Gemäss dem Abkommenentwurf verpflichten sich Spanien und die Schweiz den jeweils anderen Radioamateuren zu erlauben, ihre Radiosendeanlagen zu betreiben.

Darin: Antrag des EDA vom...
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5.2.198063316pdfPolitical reportSpain (Politics) Les boulversements sociétaux récents en Espagne exigent une adaptation de la politique au sortir de la dictature afin d'assurer la stabilité du pays. L'isolement politique des communistes, le...
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10.3.198059470pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (General) La Suisse est liée à l’Espagne par une convention de sécurité social qui date de 1969. L’évolution des législations nationales a rendu nécessaire d’adapter cette convention à des conceptions plus...
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10.3.198063423pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) La convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13.10.1969, qui donne satisfaction du côté suisse, présente, selon leur gouvernement, des injustices envers les ressortissants...
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Assigned documents (secondary subject) (316 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.10.19472283pdfPolitical reportSpain (Economy) Rapport sur la politique intérieure et extérieure de l’Espagne, où les rations de pain et essence sont restreintes. On n’a pas encore trouvé de responsable pour la catastrophe de Cádiz, mais il semble...
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17.6.194818094TreatySpain (Others) In Kraft: 17.6.1948.
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
Andere Ämter: OFDE
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14.2.19496802pdfReportCollective security projects A propos de l'envoi d'une mission militaire espagnole aux Etats-Unis, des plans américains de réarmement de l'Allemagne occidentale et de l'opinion américaine au sujet de la Suisse.
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1.3.19492146pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXVIII. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 1.3.1949)
XXXVIIIe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
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5.4.19494180pdfLetterExport of war material
Volume
Après de longues discussions, le DPF et le DMF se sont mis d'accord sur le texte d'un nouvel arrêté fédéral réglementant l'exportation de matériel de guerre, qui vient d'être adopté par le Conseil...
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12.4.19497448pdfMemoGeneva Conventions of 1949 Exposé sur les raisons qui sont à l'origine de la présence ou de l'absence de certains pays à la conférence diplomatique de Genève de 1949.
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2.8.19492154pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXIX. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 2.8.1949)
XXXIXe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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7.10.19498159pdfCircularForeign labor Kreisschreiben Nr. E 58 1949
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3.5.19508488pdfLetterSpain (Others) Le quotidien madrilène "Arriba" traite du thème des protestants d'Espagne et nie les accusations étrangères selon lesquelles ils sont persécutés. Il est également question des francs-maçons.
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