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Poland (671 documents found): General (240 documents), Politics (183), Economy (251), Others (70)
Assigned documents (main subject) (325 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.193145606pdfLetterPoland (Economy)
Volume
La Pologne refuse de reconnaître les obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne comme dette polonaise - le Ministre de Suisse à Varsovie propose de soumettre cette affaire à une procédure...
fr
19.3.193145610pdfLetterPoland (Economy)
Volume
De l’avis du DPF, l’affaire des obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne concerne le droit privé; l’adoption d’une procédure d’arbitrage ne semble donc pas possible.


de
1.10.193273473pdfMenuPoland (General) Le 1.10.1912 le Conseil fédéral offre un dîner à l'hôtel Bellvue-Palace à Berne au Premier Ministre polonais August Zaleski et à sa délégation.
fr
21.11.193245757pdfPolitical reportPoland (Politics)
Volume
Les observations politiques du nouveau Ministre des Affaires étrangères polonais concernant la France et l’Allemagne. La germanophobie des Polonais. L’apathie du peuple polonais face au gouvernement...
fr
19.7.193345846pdfMemoPoland (Politics)
Volume
Renseignements concernant les articles qui doivent figurer dans le traité d’établissement avec la Pologne. L’attitude de la Pologne. Questions concernant la double imposition.


de
14.11.193345897pdfLetterPoland (Economy)
Volume
Le Ministre de Belgique à Varsovie désire soumettre l’affaire des obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne à une procédure d’arbitrage, en commun avec tous les pays concernés par les mesures...
fr
9.2.193445932pdfMinutes of the Federal CouncilPoland (Economy)
Volume
La Pologne a pris des mesures douanières et de contingentement draconiennes. Pour sauvegarder l’exportation suisse, un accord additionnel à l’accord de commerce de 1922 est conclu.


de
20.2.193546019pdfMemoPoland (Economy)
Volume
Entretien concernant le traité de commerce avec la Pologne. Les participants ne sont pas entièrement satisfaits de la situation.


de
29.6.193646177pdfMinutes of the Federal CouncilPoland (Economy)
Volume
Dorénavant les marchandises importées de Pologne devront être payées à la Banque nationale suisse du fait des mesures polonaises limitant le trafic des devises.


de
8.7.193646183pdfLetterPoland (Economy)
Volume
L’Association suisse des banquiers estime que les intérêts des créanciers suisses ne seraient pas protégés par un accord de clearing partiel avec la Pologne et demande un accord incluant marchandises...
fr
Assigned documents (secondary subject) (346 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.19494760pdfLetterPoland (Economy)
Volume
Réflexions d'un juriste du DPF sur la proposition polonaise de prendre en compte les avoirs des Polonais disparus et déposés en Suisse dans l'accord économique avec la Confédération. La question de la...
fr
25.6.19492470pdfTreatyPoland (Economy) En vigueur: 1.7.1949 (prov.), 17.5.1950 (déf.).

Il s'agit d'une copie du dodis.ch/8320, avec des documents originaux en Annexes:
- Protocole de l'échange des instruments de...
fr
25.6.19498319pdfTreatyPoland (Economy) En vigueur: 1.7.1949 provisoire, 17.5.1950 définitif

- "Accord entre la Confédération suisse et la République de Pologne concernant l'indemnisation des intérêts suisses en Pologne, conclu à...
fr
25.6.19498320pdfTreatyPoland (Economy) En vigueur: 1.7.1949 provisoire, 17.5.1950 définitif
aussi pour Liechtenstein

- Accord [ 6 pages]
- Protocole confidentiel N° 1 [ 3 pages ]
- Liste A . Exportations suisses...
fr
2.8.19492154pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXIX. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 2.8.1949)
XXXIXe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
195014915Bibliographical referenceSwiss financial market Bindschedler, Rudolf L., Verstaatlichungsmassnahmen und Entschädigungspflicht nach Völkerrecht unter besonderer Berücksichtigung der schweizerischen Praxis über den Schutz schweizerischer...
de
22.3.19508676pdfInterpellationDormant Bank Accounts Darin: Interpellation von W. Schmid vom 14.3.1950 (fehlt).

Darin: Antwort des Bundesrates vom 22.3.1950 (Beilage).
fr
31.3.19507082pdfLetterGreece (Economy)
Volume
Démarche diplomatique suisse en faveur du rapatriement des enfants grecs se trouvant actuellement dans les pays satellites de l'URSS. Opinion publique sensibilisée au sort des enfants grecs par la...
fr
1.7.19502548TreatyPoland (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1507, heute abgelegt unter KI 1506/5.

Beilagen:
- Liste A + B
- Briefwechsel vom 19.7.1951 mit Polen betr. Verlängerung der Warenlisten des Protokolls...
fr
18.7.19508656pdfMemoDormant Bank Accounts Notiz Zehnder an Diez betr. die Frage des herrenlosen polnischen Vermögens in der Schweiz und entsprechende Vorstösse der israelischen Regierung in Bern
de