dodis.ch/45606

Le Ministre de Suisse à Varsovie, H.A. von Segesser, à la Division des Affaires étrangères du Département politique1

Le 14 janvier a. c.2, je vous avais entretenu du coup de pied de l’âne que M. Dewey, pour être agréable aux Polonais, avait donné aux obligataires du Chemin de Fer Varsovie-Vienne, dans son rapport final avant de partir3. Je vous rappelais aussi la mauvaise foi avec laquelle cette question est traitée ici, et vous exposais que la Belgique se propose de soumettre le cas à l’arbitrage. Je vous demandais de me charger de faire au Gouvernement polonais des propositions dans le même sens. Le 22 du même mois4, je vous ai rapporté ma conversation avec le nouveau Sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères5 à propos de la question pendante. A../6

Quant à la Suisse, notre traité de conciliation et d’arbitrage est entré en vigueur le 11 juillet 19267. Son article 1 prévoit le règlement de «différends qui pourraient s’élever» (c’est à dire à l’avenir). Or, notre réclamation contre le Gouvernement polonais au sujet des obligations du Varsovie-Vienne, prend date au 2 avril 19288, le différend a donc surgi postérieurement à l’entrée en vigueur du traité qui lui est, dès lors, applicable.

Dans ces conditions, et n’ayant reçu aucune réponse du Ministère, ni écrite ni verbale, à mes différentes notes et démarches personnelles dans cette affaire, je veux lui adresser une lettre de rappel que je me propose de remettre personnellement, soit au Sous-Secrétaire d’Etat, soit au Chef du Service Judiciaire du Ministère. Mais, je vous prie instamment de vouloir bien m’écrire d’urgence si, éventuellement, je puis menacer le Gouvernement polonais d’une procédure d’arbitrage (une procédure de conciliation telle que le prévoit aussi notre traité me paraît inutile en l’espèce). Il me semble, en effet, que la Suisse, qui a signé et se propose de signer encore une longue série de traités de conciliation et d’arbitrage, ferait bien de se décider d’en appliquer une fois un, surtout dans un cas juridiquement excellent comme celui du Varsovie-Vienne. Car, si nous laissons tous ces traités lettre morte, plus personne ne les prendra au sérieux. Je considère naturellement la menace d’une procédure d’arbitrage comme ultima ratio. Je m’efforcerai, quelque temps encore, d’obtenir, d’accord avec mon collègue belge, une solution à l’amiable et équitable, mais je reste assez sceptique à ce propos.

Comme notre Banque Nationale a invité les Bourses de Zurich et de Genève à ne plus admettre à la cote de nouveaux titres polonais sans son assentiment, nous tenons le manche en main, mais il faut savoir cogner, car la manière dont la Pologne traite toutes ces affaires est vraiment se moquer du public, surtout des pauvres détenteurs des obligations du Varsovie-Vienne.

En vous priant de vouloir bien me faire connaître votre décision par retour du courrier afin que ma démarche au Ministère des Affaires Etrangères ne tarde pas trop, je me permets de vous rappeler que dans cette affaire la France, exerçant son rôle de grande alliée de la Pologne, nous lâche complètement.

Quant aux Pays-Bas, ils agissent par leurs Bourses qui sont bloquées pour les titres polonais.