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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2001	16378		Bibliographical reference	France (General)	A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544) Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...	fr
2002	13756		Bibliographical reference	Military policy	Richardot Jean-Pierre, Une autre Suisse 1940-1944, Paris - Genève, 2002.	fr
2002	15214		Bibliographical reference	Suez Crisis (1956)	Hueber, Sebastian, Die Schweiz und die Suez-Krise 1956, Bern [Historisches Institut], 2002 Liz.-Arb. Hist. Inst. Univ. Bern	de
2002	16634		Bibliographical reference	Actors and Institutions	Victor Monnier (ed.), Alfred Kölz: Bonaparte et la Suisse: travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803): procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de...	fr
2002	14831		Bibliographical reference	Policy of asylum	Archives d'Etat de Genève, Le passage de la frontière pendant la Seconde Guerre mondiale. Sources et méthode, Genève 2002.	fr
2002	14942		Bibliographical reference	Policy of asylum	Odile Munoz- du Peloux, Passer en Suisse. Les passages clandestins entre la Haute-Savoie et la Suisse 1940-1944, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (Préface de Pierre Bolle)	fr
2002	15796		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Publication de: Speck, Anton-Andreas: Schweizerische Entrechtungsschäden durch nationalsozialistische Verfolgung. Der «Fall» Rothschild, mémoire de licence, Université de Berne, 1998.	de
2002	13983		Bibliographical reference	Policy of asylum	Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, 17	de
2002	14622		Bibliographical reference	Algeria (General)	cf.	fr
2002	14689		Bibliographical reference	Swiss citizens from abroad	Enthält - Politique étrangère et colonies suisses / Antoine Fleury (S.15-35) - La Nouvelle Société Helvétique et les Suisses à l'étranger (1914-1924) : aspects de la construction...	ml