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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1997	15984		Bibliographical reference	Actors and Institutions	Im Zeichen der Revolution : der Weg zum schweizerischen Bundesstaat 1798-1848 / hrsg. von Thomas Hildbrand und Albert Tanner ; eine Publ. der Volkshochschule des Kantons Zürich ; [Autorinnen...	de
1997	30190		Bibliographical reference	Political issues	Lizentiatsarbeit Historisches Seminar der Universität Basel, 1997. - Ref.: Heiko Haumann Cf. aussi: D'haemer, Kristin, "Die Nachkriegshilfe der beiden Basler Halbkantone an das...	de
21.3.1997	73943		Interpellation	European Orgnization for Nuclear Research	Die Interpellation verlangt Massnahmen gegen die militärische Nutzung von CERN-Technologie durch ein externes französisches Unternehmen. Der Bundesrat erklärt, das CERN führe selbst keine...	ml
1998	14836		Bibliographical reference	Swiss financial market	Ouvrage jubilaire: Lombard Odier & Cie, Nos deux cents premières années, Genève 1998.Sur son 200e anniversaire, cf. Le Temps du 18.6.1998.	fr
1999	15551		Bibliographical reference	Policy of asylum	Jürg Stadelmann, Selina Krause, "Concentrationslager". Büren an der Aare 1940-1946. Das grösste Flüchtlingslager der Schweiz im Zweiten Weltkrieg, Baden 1999.	de
1999	14679		Bibliographical reference	Economic relations	- Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29) - Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...	ml
1999	14726		Bibliographical reference	Relations with the ICRC	Compte rendu dans dodis.ch/14722, p. 399-400.	ml
1999	15534		Bibliographical reference	Cultural relations	Compte rendu dans la RSH, 2001, p. 552-554.	fr
1999	14664		Bibliographical reference	Economic relations	Cf.	de
1999	15072		Bibliographical reference	France (Economy)	Lacroix-Riz, Annie, Industriels et banquiers français sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy / Annie Lacroix-Riz ; préf. de Jean Ziegler, Paris : A. Colin, 1999	fr