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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[28].3.199465353pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Visite officielle de travail du Secrétaire d'État Jakob...
ml
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
13.7.199468295pdfMinutesRwanda (General) Lors d'une réunion interne à DEH, à laquelle a notamment assisté l'ancien Ministre rwandais de la défense, la mission militaire de la France au Rwanda et le rôle de la France en général ont été...
fr
26.9.199467499pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) L'Ambassadeur de Suisse à Paris assume désormais également la direction de la délégation permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO.

Également: Proposition du DFAE du 31.8.1994 (annexe).
fr
29.9.199468254pdfFax (Telefax)Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die französische Haltung mit Bezug auf das Verkehrsdossier und allgemein zu den bilateralen Verhandlungen mit der Schweiz unterscheidet sich nicht signifikant zur Haltung der anderen...
de
11.10.199473514pdfMemoMilitary policy Einer der Kernpunkte der Reform «Armee 95» ist die Aufstellung von 5 Panzerbrigaden anstelle der früheren Verbände. Das Know How und die praktische Erfahrung bezüglich Führung eines Grossen Verbandes...
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7.11.199468694pdfMemoImage of Switzerland abroad Die Schweiz war der Ehrengast an der diesjährigen gastronomischen Messe in Dijon und somit attraktiv und prominent vertreten. Zwei Schlussfolgerungen können gezogen werden: so scheint einerseits die...
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22.11.199467497pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues La 7ème rencontre tripartite des Ministres de l'environnement de France, d'Italie et de Suisse a donné lieu à des discussions sur diverses questions environnementales et a également permis d'aborder...
fr
199516243Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Reproduit pour l'essentiel trois articles de Charles Poncet publiés par le Nouveau Quotidien les 13, 14 et 15.2.1995. Concerne les relations qu'André Bettencourt, membre du conseil...
fr
199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
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