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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[28].3.199465353pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Visite officielle de travail du Secrétaire d'État Jakob...
ml
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
13.7.199468295pdfMinutesRwanda (General) Lors d'une réunion interne à DEH, à laquelle a notamment assisté l'ancien Ministre rwandais de la défense, la mission militaire de la France au Rwanda et le rôle de la France en général ont été...
fr
26.9.199467499pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) L'Ambassadeur de Suisse à Paris assume désormais également la direction de la délégation permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO.

Également: Proposition du DFAE du 31.8.1994 (annexe).
fr
29.9.199468254pdfFax (Telefax)Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die französische Haltung mit Bezug auf das Verkehrsdossier und allgemein zu den bilateralen Verhandlungen mit der Schweiz unterscheidet sich nicht signifikant zur Haltung der anderen...
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11.10.199473514pdfMemoMilitary policy Einer der Kernpunkte der Reform «Armee 95» ist die Aufstellung von 5 Panzerbrigaden anstelle der früheren Verbände. Das Know How und die praktische Erfahrung bezüglich Führung eines Grossen Verbandes...
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7.11.199468694pdfMemoImage of Switzerland abroad Die Schweiz war der Ehrengast an der diesjährigen gastronomischen Messe in Dijon und somit attraktiv und prominent vertreten. Zwei Schlussfolgerungen können gezogen werden: so scheint einerseits die...
de
22.11.199467497pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues La 7ème rencontre tripartite des Ministres de l'environnement de France, d'Italie et de Suisse a donné lieu à des discussions sur diverses questions environnementales et a également permis d'aborder...
fr
199516243Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Reproduit pour l'essentiel trois articles de Charles Poncet publiés par le Nouveau Quotidien les 13, 14 et 15.2.1995. Concerne les relations qu'André Bettencourt, membre du conseil...
fr
199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
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