Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.186041379pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Sur la convocation de l’Assemblée fédérale au sujet de la Savoie.


de
25.3.186041380pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Entretiens avec Russel et Palmerston, qui conseillent d’agir à Turin et de s’abstenir de toute démonstration militaire. L’Assemblée fédérale devrait déclarer son attachement aux dispositions des...
fr
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
28.3.186063213pdfFederal Council dispatchFrance (General) Ausführungen des Bundesrats über die gegenwärtigen Entwicklungen in der Savoyerfrage. Obwohl die Schweiz nicht daran zweifelt, dass Frankreich die Verträge von 1815 einhalten wird, wurden...
de
27.3.186041382pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
Ordre de protester contre toute prise de possession de la Savoie du Nord par la France.


fr
28.3.186041383pdfReportFrance (Politics)
Volume
Réactions des puissances au traité du 24 mars sur la cession de la Savoie à la France. La réunion d’un congrès serait indiquée.


de
30.3.186041384pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Nouvelles de Turin et de Genève. Envoi d’un Commissaire à Genève et levée de troupes.


de
1.4.186041385pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur la cession de la Savoie à la France.


de
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
6.4.186041387pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Conséquences de la prise de possession de la Savoie par les fonctionnaires français. Position des commissions parlementaires.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
fr
15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
fr
20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr