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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.191943836pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLetterFrance (General)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
16.1.191943855pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse prie instamment la France d’ouvrir son marché aux exportations suisses, si elle tient à la stabilité sociale en Suisse. À propos de l’octroi de crédits, les banques suisses s’y opposent....
de
18.1.191943864pdfNoteFrance (General)
Volume
La Suisse répond aux prétentions françaises concernant l’observation par la Suisse et les milieux intéressés de certaines clauses de l’armistice.
fr
23.1.191943879pdfNoteFrance (General)
Volume
Notification des mesures prises par les autorités françaises pour améliorer la situation à la frontière entre l’Alsace et la Suisse.
fr
7.2.191943920pdfLetterFrance (General)
Volume
Commentaires des propositions avancées par la France au sujet d’une entente financière ayant pour but d’assainir l’entreprise de chemin de fer du Lötschberg.
fr
22.3.191944022pdfNoteFrance (General)
Volume
La France rappelle les conséquences de certaines clauses de l’armistice sur les avoirs et biens des Etats centraux en Suisse : coton allemand.
fr
25.7.191944234pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de
12.9.191944291pdfLetterFrance (General)
Volume
Etat de la question de la revendication présentée au près des autorités françaises d’une réparation pour les dommages subis par des Suisses en France durant les hostilités. La Suisse insiste pour...
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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