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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.1.186841650pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Problème d’une conférence sur la Question romaine; les relations entre Berlin et Paris.


de
15.4.186841663pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
3.6.186841676pdfLetterFrance (General)
Volume
Imposition de la bière: attitude à prendre envers la Prusse et la France.


de
5.1.186941701pdfNoteFrance (General)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.


fr
8.1.186941703pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.


de
17.3.186941715pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Facilités douanières pour les habitants des zones franches.


de
17.4.186941725pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Remise d’un fusil «Vetterli» à l’Empereur. Conversation entre Kern et Napoléon. Discours de La Valette devant le Corps législatif.


fr
6.7.186941733pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Communication de la réponse du Ministère français des Affaires étrangères à la demande helvétique de ratifier le projet de chemin de fer entre Jougne et Vallorbe.


fr
16.7.186941734pdfReportFrance (General)
Volume
Une conférence se tiendra à Paris sur les zones franches et le raccordement de la ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe.


fr
8.10.186941743pdfReportFrance (General)
Volume
Ouverture du canal de Suez et présence helvétique à la cérémonie officielle.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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