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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.186641568pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Satisfaction devant le dénouement rapide de la guerre. Problèmes des passeports et de la Convention monétaire dans le cadre des relations franco-suisses.


de
26.8.186641575pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
de
21.9.186641579pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
1.12.186641588pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


de
16.1.186741599pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.


de
30.1.186741602pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.


de
8.4.186741606pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.


de
10.4.186741607pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
29.4.186741616pdfReportFrance (Politics)
Volume
Détente de la situation internationale, rumeurs autour d’une coopération franco-helvétique. Entrevue avec le Marquis de Moustier, bonne impression laissée par la politique suisse de neutralité.
de
3.5.186741621pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
fr
15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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