Informations about subject

France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
fr
2.2.199362483pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Economic Forum, Davos
Volume
Gegenüber den Regierungsmitgliedern westeuropäischer Staaten erörtert Bundespräsident Ogi die Stellung der Schweiz nach dem EWR-Nein. Mit Vertretern aus Osteuropa werden die Reformen diskutiert, mit...
de
23.3.199366081pdfMemoBilaterals I: Research (1993–1999) Frankreich unterstützt das schweizerische Anliegen für eine vollumfängliche Teilnahme am vierten Forschungsrahmenprogramm der EG. Forschungsminister Curien gibt zudem weitere Tipps, wer für das...
de
27.5.199364432pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
fr
22.6.199364668pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Multilateral economic organisations Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
fr
8.9.199363932pdfMinutes of the Federal CouncilCross-border cooperation (1982–) Die Interessensgemeinschaft der Grenzkantone legte ihre Anliegen dem Bundesrat vor. Sie wollen beispielsweise rasch und und umfassend über die bilateralen Verhandlungen mit der EG informiert werden....
de
20.9.199362030pdfMemoUNO – General Échange de vues franco-suisse sur les sujets à traiter lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies, sur le corps suisse de casques bleus, les sanctions contre la Libye, la FAO ainsi que...
fr
20.9.199364470pdfWeekly telexSpain (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]

1) Arbeitsbesuch des EDA-Vorstehers in Madrid,...
ml
14.10.199364438pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...
fr
20.10.199365492pdfMemoFrancophonie Le Président de la Confédération a eu des entretiens approfondis avec les personnalités suivantes: le Président de la Roumanie, le Premier Ministre de la Belgique, le Premier Ministre du Luxembourg,...
fr