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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.6.193245715pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
25.9.198966013pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Der Bundesrat antwortet dem Staatsrat des Kantons Genf betreffend die Beschwerde gegen das Kernkraftwerk Superphénix in Creys-Malville, dass eine Intervention bei der Europäischen Kommission durch den...
ml
18.12.198955123pdfTélex hebdomadaireCoordination internationale de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–) Informations hebdomadaires
1) Ministerkonferenz der G-24 in Brüssel
2) Besuch des Vizepräsidenten von Guatemala, Carpio Nicolle, in Bern, 15.12.1989
3) WP3/EPC OECD: Sitzung vom...
ml
199014863Référence bibliographiqueAlgérie (Général) Entre autres:
- Charles-Henri Favrod: La Suisse des négociations secrètes, pp.397-408.
fr
31.1.199060300pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Die Gebühr für Fahrzeuge mit Übergewicht in der Grenzzone wird mit Wirkung ab 10.2.1990 aufgehoben. Damit kann ein «Lastwagenkrieg» mit Frankreich verhindert werden, welches seinerseits auf die...
de
13.3.199054924pdfNoticeAdhésion aux Institutions de Bretton Woods (1989–1992) Les représentants français assurent qu'ils sont favorables à l'entrée de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods, à condition qu'un 23ème siège au Conseil soit créé, car ils ne veulent pas...
fr
27.6.199056568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique militaire Die inzwischen erfolgte Entwicklung der sicherheitspolitischen Lage sowie die innenpolitische Auseinandersetzung um die Kampfflugzeugbeschaffung legen nahe, zwar nicht den Grundsatz einer...
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9.7.199060371pdfNoticeOrganisations non gouvernementales Le Secrétaire d'État Blankart a prononcé une des allocutions officielles lors de la séance inaugurale du premier Forum de Crans-Montana. Par la présence du Premier ministre roumain, le Forum a gagné...
fr
28.9.199055507pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...
fr
10.12.199055324pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...
fr
13.12.199054811pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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