Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.198565673pdfWeekly telexUnited Kingdom (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985

Teil II/Partie II
- Global Resource Information Database...
ml
1.4.198565703pdfWeekly telexStockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe (CSBM, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
ml
9.4.198565727pdfWeekly telexUnited Nations Truce Supervision Organization (UNTSO) (1948–) Teil I/Partie I
- Nahostreise von Botschafter Muheim vom 24.3.1985–2.4.1985

Teil II/Partie II
- Frankreich und die Luftverschmutzung
de
15.4.198565728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
ml
25.4.198557127pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power Für verschiedene Lieferungen von nuklearem Material aus dem Ausland in die Schweiz werden Notenwechsel genehmnigt. Für solche Lieferungen verlangen die Lieferstaaten die...
ml
3.6.198557228pdfMinutes of the Federal CouncilCanton's foreign politic Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
fr
10.6.198559480pdfMemoUNO (General) S'agissant d'une éventuelle deuxième candidature parmi les États membres de la CE, le ministre français des affaires étrangères s'est présenté comme un ami de la Suisse et a souligné son expérience...
fr
10.6.198565765pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
ml
15.7.198559482pdfMemoMechanical and electrical engineering industries Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
fr
23.9.198573983pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research In Genf entstand wegen des Large Electron Positron Collider (LEP) des CERN öffentliche Unruhe über Umweltfolgen und Forschungsziele, was zu einer Petition für ein französisch-genferisches...
de