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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
25.9.198966013pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Der Bundesrat antwortet dem Staatsrat des Kantons Genf betreffend die Beschwerde gegen das Kernkraftwerk Superphénix in Creys-Malville, dass eine Intervention bei der Europäischen Kommission durch den...
ml
18.12.198955123pdfTélex hebdomadaireCoordination internationale de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–) Informations hebdomadaires
1) Ministerkonferenz der G-24 in Brüssel
2) Besuch des Vizepräsidenten von Guatemala, Carpio Nicolle, in Bern, 15.12.1989
3) WP3/EPC OECD: Sitzung vom...
ml
199014863Référence bibliographiqueAlgérie (Général) Entre autres:
- Charles-Henri Favrod: La Suisse des négociations secrètes, pp.397-408.
fr
31.1.199060300pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Die Gebühr für Fahrzeuge mit Übergewicht in der Grenzzone wird mit Wirkung ab 10.2.1990 aufgehoben. Damit kann ein «Lastwagenkrieg» mit Frankreich verhindert werden, welches seinerseits auf die...
de
13.3.199054924pdfNoticeAdhésion aux Institutions de Bretton Woods (1989–1992) Les représentants français assurent qu'ils sont favorables à l'entrée de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods, à condition qu'un 23ème siège au Conseil soit créé, car ils ne veulent pas...
fr
27.6.199056568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique militaire Die inzwischen erfolgte Entwicklung der sicherheitspolitischen Lage sowie die innenpolitische Auseinandersetzung um die Kampfflugzeugbeschaffung legen nahe, zwar nicht den Grundsatz einer...
de
9.7.199060371pdfNoticeOrganisations non gouvernementales Le Secrétaire d'État Blankart a prononcé une des allocutions officielles lors de la séance inaugurale du premier Forum de Crans-Montana. Par la présence du Premier ministre roumain, le Forum a gagné...
fr
28.9.199055507pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...
fr
10.12.199055324pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...
fr
13.12.199054811pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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