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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.2.1985	65673		Weekly telex	United Kingdom (General)	Teil I/Partie I - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985 Teil II/Partie II - Global Resource Information Database...	ml
1.4.1985	65703		Weekly telex	Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe (CSBM, 1984–1986)	Teil I/Partie I - CDE: Cinquième session du 22.3.1985 - Réunion d'experts austro-suisse sur vérification - Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika - Bundesratsbeschluss...	ml
9.4.1985	65727		Weekly telex	United Nations Truce Supervision Organization (UNTSO) (1948–)	Teil I/Partie I - Nahostreise von Botschafter Muheim vom 24.3.1985–2.4.1985 Teil II/Partie II - Frankreich und die Luftverschmutzung	de
15.4.1985	65728		Weekly telex	France (General)	Teil I/Partie I - Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy - Voyage de...	ml
25.4.1985	57127		Minutes of the Federal Council	Nuclear power	Für verschiedene Lieferungen von nuklearem Material aus dem Ausland in die Schweiz werden Notenwechsel genehmnigt. Für solche Lieferungen verlangen die Lieferstaaten die...	ml
3.6.1985	57228		Minutes of the Federal Council	Canton's foreign politic	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
10.6.1985	59480		Memo	UNO (General)	S'agissant d'une éventuelle deuxième candidature parmi les États membres de la CE, le ministre français des affaires étrangères s'est présenté comme un ami de la Suisse et a souligné son expérience...	fr
10.6.1985	65765		Weekly telex	Austria (General)	Teil I/Partie I - Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985 - Besuch des französischen Wirtschafts- und...	ml
15.7.1985	59482		Memo	Mechanical and electrical engineering industries	Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...	fr
23.9.1985	73983		Memo	European Orgnization for Nuclear Research	In Genf entstand wegen des Large Electron Positron Collider (LEP) des CERN öffentliche Unruhe über Umweltfolgen und Forschungsziele, was zu einer Petition für ein französisch-genferisches...	de