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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.197749497pdfMemoSocial Insurances Überblick über die Sozialversicherungsbeziehungen der Schweiz mit diversen Ländern sowie der offenen Fragen und Probleme.
de
28.12.197749948pdfLetterDouble taxation Überblick über die zwischenstaatlichen Steuerprobleme. Mit Belgien soll nach 20 Jahren ein Abkommen abgeschlossen werden; mit der BRD finden Revisionsverhandlungen statt; mit Frankreich bestehen...
de
1.2.197849423pdfMemoForeign labor
Volume
Réflexions visant à mettre sur pied une «politique méditerranéenne». Les pays de cette région sont ceux avec qui la Suisse a le plus de frictions du fait des travailleurs migrants.
fr
21.2.197850233pdfMemoFrance (Economy) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
[11.4.1978...]66009pdfMinutesOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-N zur Diskussion des Geschäftsberichts 1977 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
22.5.197854234pdfTelegramDemocratic Republic of the Congo (Politics) Il serait injuste de sous-estimer les raisons proprement humanitaires de l’intervention française à Shaba, mais en même temps hypocrite de nier les motivations politiques du Quai d’Orsay.
fr
28.6.197850013pdfMemoPharmaceutical and chemical industry
Volume
La France a accordé un certain nombre de concessions sur la question de l’industrie pharmaceutique suisse et de ses filiales en France. Certaines institutions françaises considèrent ces concessions...
fr
28.6.197850223pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power Der Notenaustausch mit Frankreich betreffend die Entsorgung der schweizerischen Kernkraftwerke wird vom Bundesrat genehmigt. Der Bundesrat garantiert dabei, die französische Firma, die die...
de
30.6.197849983pdfDiscourseFrance (General)
Volume
À l’occasion de la première visite d’un Premier ministre français en Suisse, W. Ritschard souligne l’excellence des relations entre les deux pays, qui explique l’absence de besoin de rencontre de ce...
fr
197914176Bibliographical referenceFrance (General) Gérard Lévêque, La Suisse et la France gaulliste 1943-1945. Problèmes économiques et diplomatiques, Genève 1979.
fr