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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.186041379pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Sur la convocation de l’Assemblée fédérale au sujet de la Savoie.


de
25.3.186041380pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Entretiens avec Russel et Palmerston, qui conseillent d’agir à Turin et de s’abstenir de toute démonstration militaire. L’Assemblée fédérale devrait déclarer son attachement aux dispositions des...
fr
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
28.3.186063213pdfFederal Council dispatchFrance (General) Ausführungen des Bundesrats über die gegenwärtigen Entwicklungen in der Savoyerfrage. Obwohl die Schweiz nicht daran zweifelt, dass Frankreich die Verträge von 1815 einhalten wird, wurden...
de
27.3.186041382pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
Ordre de protester contre toute prise de possession de la Savoie du Nord par la France.


fr
28.3.186041383pdfReportFrance (Politics)
Volume
Réactions des puissances au traité du 24 mars sur la cession de la Savoie à la France. La réunion d’un congrès serait indiquée.


de
30.3.186041384pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Nouvelles de Turin et de Genève. Envoi d’un Commissaire à Genève et levée de troupes.


de
1.4.186041385pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position de l’Autriche sur la cession de la Savoie à la France.


de
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
6.4.186041387pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Conséquences de la prise de possession de la Savoie par les fonctionnaires français. Position des commissions parlementaires.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml
7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
fr
30.4.197650215pdfMemoMilitary policy Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans en France, plusieurs interventions du DPF pour obtenir la libération de ressortissants suisses s’étant engagés entre 18 et 20 ans sont...
fr
18.5.197650246pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Explications des avantages qu'à la Suisse à accueillir le CERN sur les plans scientifiques et économiques.
fr
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
de
14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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