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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.186641568pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Satisfaction devant le dénouement rapide de la guerre. Problèmes des passeports et de la Convention monétaire dans le cadre des relations franco-suisses.


de
26.8.186641575pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
de
21.9.186641579pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
1.12.186641588pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


de
16.1.186741599pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.


de
30.1.186741602pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.


de
8.4.186741606pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.


de
10.4.186741607pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
29.4.186741616pdfReportFrance (Politics)
Volume
Détente de la situation internationale, rumeurs autour d’une coopération franco-helvétique. Entrevue avec le Marquis de Moustier, bonne impression laissée par la politique suisse de neutralité.
de
3.5.186741621pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml
7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
fr
30.4.197650215pdfMemoMilitary policy Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans en France, plusieurs interventions du DPF pour obtenir la libération de ressortissants suisses s’étant engagés entre 18 et 20 ans sont...
fr
18.5.197650246pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Explications des avantages qu'à la Suisse à accueillir le CERN sur les plans scientifiques et économiques.
fr
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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