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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.3.187141883pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Victoire de la Commune aux élections. Intentions des partis vainqueurs.


fr
5.4.187141888pdfNoteFrance (Général)
Volume
Notification de la Commune de Paris.


fr
17.4.187141891pdfLettreFrance (Général)
Volume
Le Conseil fédéral et la Commune. Réactions allemandes aux événements de la Tonhalle.


fr
18.4.187141893pdfLettreFrance (Général)
Volume
Situation difficile de Kern. Modification des frontières françaises. Question de la Savoie. Préjudices causés par la guerre. Mauvaise réputation du Ministre de France à Berne.


de
27.6.187141901pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne.


fr
4.7.187141903pdfNoteFrance (Général)
Volume
Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.


fr
6.7.187141904pdfRapportFrance (Général)
Volume
Annonce confidentielle de la nomination de Lanfrey au poste de Ministre de France à Berne.


fr
10.7.187141907pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.


fr
13.7.187141908pdfRapportFrance (Général)
Volume
Libre transit entre la Suisse et la France par la Haute-Alsace, annexée à l’Allemagne.


fr
16.8.187141912pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne. Projets financiers du Gouvernement qui porteraient atteinte au Traité de commerce. Suisses arrêtés après les événements de la Commune. Entretien avec...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.8.197649883pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
de
14.10.197650384pdfLettreFrance (Politique) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
fr
8.11.197650200pdfLettreIndustrie pharmaceutique et chimique Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfCompte renduQuestions du siège d'organisations internationales Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
fr
27.1.197749628pdfNoticeÉtablissement et intégration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr
10.2.197748326pdfExposéCommission de politique extérieure du Conseil national Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
ml
2.5.197748112pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDjibouti (Général) Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...
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11.5.197750219pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations culturelles Der Bundesrat ermächtigt den Vorsteher des EPD die schweizerisch-französische Koproduktionsvereinbarung auf dem Gebiete des Films zu unterzeichnen.

Darin: Politisches Departement. Antrag...
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30.6.197750235pdfRapportIndustrie pharmaceutique et chimique Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
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