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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
5.11.197438742pdfTelegramMirage-Affair (1964) Explication des raisons du choix du Tiger en lieu et place du Mirage V. Le Tiger offre une meilleure couverture au-dessous de 6000 mètres d'altitude. D'un point de vue politique, si le Tiger n'est pas...
fr
5.11.197438741pdfTelegramMirage-Affair (1964) Communication à la France de la volonté suisse de poursuivre l'acquisition de Tigers. La Suisse est très reconnaissante de l'offre de coopération faite par la France, mais le Conseil fédéral doit...
fr
26.11.197438701pdfReportFrance (General) État des affaires pendantes entre la Suisse et la France. Il s'agit notamment de la communauté Longo Maï, de l’accueil de 500 stagiaires en Suisse en vertu d’un accord de 1946 ou encore de la position...
fr
20.12.197438738pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
fr
4.2.197538864pdfLetterCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
de
24.3.197539653pdfMemoSwiss financial market
Volume
Comme le refus d'autorisation d'une banque japonaise en Suisse le montre, la question de la réciprocité de l'établissement des banques étrangères en Suisse et suisses à l'étranger touche des intérêts...
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
4.4.197538705pdfMemoFrance (Economy) Bericht über die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Frankreich inkl. statischem Überblick: Zur Zeit bestehen keine grösseren Probleme. Nur die Filialen der chemischen Industrie haben ein...
de
14.4.197539710pdfMemoMonetary issues / National Bank Diskussion über eine allfällige Beteiligung der Schweiz an der europäischen Währungsschlange, die französischen Befürchtungen darüber und die Konzessionen, die Frankreich deshalb gerne von die Schweiz...
de