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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.12.189442568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.10.197439336pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations commerciales Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
5.11.197438742pdfTélégrammeAffaire des Mirages (1964) Explication des raisons du choix du Tiger en lieu et place du Mirage V. Le Tiger offre une meilleure couverture au-dessous de 6000 mètres d'altitude. D'un point de vue politique, si le Tiger n'est pas...
fr
5.11.197438741pdfTélégrammeAffaire des Mirages (1964) Communication à la France de la volonté suisse de poursuivre l'acquisition de Tigers. La Suisse est très reconnaissante de l'offre de coopération faite par la France, mais le Conseil fédéral doit...
fr
26.11.197438701pdfRapportFrance (Général) État des affaires pendantes entre la Suisse et la France. Il s'agit notamment de la communauté Longo Maï, de l’accueil de 500 stagiaires en Suisse en vertu d’un accord de 1946 ou encore de la position...
fr
20.12.197438738pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
fr
4.2.197538864pdfLettreNégociations de la CSCE à Helsinki et Genève (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
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24.3.197539653pdfNoticePlace financière suisse
Volume
Comme le refus d'autorisation d'une banque japonaise en Suisse le montre, la question de la réciprocité de l'établissement des banques étrangères en Suisse et suisses à l'étranger touche des intérêts...
fr
26.3.197548317pdfLettrePolitique de l'asile Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
4.4.197538705pdfNoticeFrance (Economie) Bericht über die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Frankreich inkl. statischem Überblick: Zur Zeit bestehen keine grösseren Probleme. Nur die Filialen der chemischen Industrie haben ein...
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14.4.197539710pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Diskussion über eine allfällige Beteiligung der Schweiz an der europäischen Währungsschlange, die französischen Befürchtungen darüber und die Konzessionen, die Frankreich deshalb gerne von die Schweiz...
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