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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.8.187141912pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne. Projets financiers du Gouvernement qui porteraient atteinte au Traité de commerce. Suisses arrêtés après les événements de la Commune. Entretien avec...
fr
5.10.187141916pdfLetterFrance (General)
Volume
Protestations contre les rumeurs répandues à Pontarlier sur la prussophilie de certains Neuchâtelois.


fr
30.11.187141922pdfReportFrance (General)
Volume
Entretiens sur le raccordement de la ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Problèmes douaniers dans les zones franches.


fr
8.12.187141923pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Message de Thiers sur la situation intérieure. Bref rappel de la politique extérieure.


fr
8.2.187241929pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Liste des Suisses détenus après les événements de la Commune. Modifications souhaitées du Traité de commerce.


fr
16.2.187241931pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Augmentation des tarifs douaniers en France. Attitude à suivre par la Suisse.


de
16.4.187241939pdfReportFrance (General)
Volume
Critiques de la France à l’égard de l’asile accordé aux communards par Genève.


fr
25.4.187241941pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Question des passeports: mécontentement provoqué par l’inégalité de traitement.


fr
7.5.187241943pdfReportFrance (General)
Volume
Question des passeports et frais d’internement de l’Armée de Bourbaki. Attaques de la presse française contre la Suisse: reproche de frais démesurés.


fr
25.5.187241947pdfReportFrance (General)
Volume
Entretiens avec de Rémusat et Thiers sur la question des passeports, ainsi qu’avec l’Ambassadeur d’Espagne concernant Don Carlos. Attaques des journaux français au sujet des frais d’internement de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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