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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.186941748pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Observations sur l’effervescence protectionniste contre les traités de commerce. Situation extérieure calme.


de
22.1.187041753pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Rumeurs autour d’un désarmement partiel des Puissances.


fr
22.4.187041761pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Paris et la note du Comte Daru. Situation politique en France avant le plébiscite.


fr
1.6.187041768pdfReportFrance (General)
Volume
Ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe: démarches contre le projet de la Compagnie Paris-Lyon, audience auprès du Prince Napoléon et entretien particulier avec l’Empereur.


fr
16.7.187041780pdfReportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Kern au Ministère des Affaires étrangères et confirmation que la France respectera la position internationale de la Suisse.

Également: Le Conseil fédéral fermement résolu à...
fr
17.7.187041782pdfReportFrance (General)
Volume
Remise de la dépêche du Conseil fédéral au Ministère français des Affaires étrangères.

Également: Proclamation officielle de la neutralité de la Suisse. Annexe de 16.7.1870
Également:...
fr
12.8.187041806pdfNoteFrance (General)
Volume
Le Conseil fédéral défend ses droits sur la Savoie, sentiment de confusion sur la note de Gramont à ce sujet.


fr
14.8.187041808pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Confusion autour de la note de Gramont sur la Savoie: la question pourrait être clarifiée lors d’un éventuel congrès européen après la guerre. Emprunt suisse à Paris.
fr
1.9.187041813pdfProposalFrance (General)
Volume
Aide de la Suisse à Strasbourg, asile offert aux habitants de la ville assiégée.


de
8.9.187041819pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
La Suisse reconnaît le nouveau Gouvernement de la République française.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr