Language: French
22.4.1870 (Friday)
Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Président de la Confédération, J. Dubs
Political report (RP)
Paris et la note du Comte Daru. Situation politique en France avant le plébiscite.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.12 FRANCE
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 228

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Bern 1985

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dodis.ch/41761
Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Président de la Confédération, J. Dubs1

Le Ministre des Affaires Etrangères par intérim, M. Emile Ollivier, recevait hier, suivant l’usage, les chefs de missions diplomatiques à Paris. Tous les Ambassadeurs et Ministres accrédités à Paris étaient réunis dans la salle des conférences.

L’usage demande aussi qu’il ne soit pas traité d’affaires dans ces audiences de cérémonie, même lors d’un changement définitif de Ministre. A bien plus forte raison devais-je m’abstenir, puisqu’il s’agissait pour le moment d’un simple inté

M. Ollivier, auprès duquel je fus introduit, après quelques paroles très bienveillantes pour ma personne et ma position officielle, a immédiatement abordé la question du Concile et de la note du Cte Daru2.

Il m’a déclaré qu’il ne lui restait, à l’égard de cette note, qu’une ligne de conduite à suivre, c’était de la faire remettre officiellement au St-Siège et cela pour deux motifs. D’abord, M. Daru s’était trop avancé vis-à-vis des puissances étrangères; quelques gouvernements ayant formellement déclaré qu’ils s’associeraient à la démarche de la France et l’appuieraient à Rome, il n’était plus possible de revenir en arrière. Un autre motif était celui-ci: lorsque M. Ollivier a pris l’intérim du Ministère des Affaires Etrangères, M. de Banneville avait déjà communiqué officieusement le Mémorandum de M. Daru au Cardinal Antonelli, et n’attendait plus que l’audience du St-Père. Dans ces circonstances, M. Ollivier a cru devoir donner suite à l’idée de son prédécesseur, et n’a pas donné de contrordre à l’Ambassadeur de France à Rome.

M. Ollivier m’a dit que cette démarche était appuyée par quatre puissances catholiques, l’Autriche-Hongrie, l’Espagne, le Portugal et la Bavière, et par deux puissances mixtes, l’Angleterre et l’Allemagnedu Nord. Il n’y avait pas d’autres adhésions pour le moment. L’Italie et la Belgique s’abstiennent. Bade n’a pas fait parvenir d’instructions à son représentant à Paris, mais d’après ce que j’ai appris, il serait probable que Bade s’abstiendra, ainsi que le Wurtemberg. La Russie, étant en rupture diplomatique avec le Vatican, ne fera naturellement aucune démarche.

J’ai rappelé à M. Ollivier la réponse faite par le Conseil Fédéral à la circulaire du prince Hohenlohe3, en ajoutant que la Suisse persisterait probablement dans l’attitude prise par elle à cette époque.

J’ai ajouté, comme opinion personnelle, qu’à mon avis on ne gagne rien vis-àvis de Rome à l’échange de correspondances. Ce n’est pas par des notes qu’il faut lutter contre les empiétements du Vatican; il faut repousser par des faits et par des actes toute tentative d’immixtion de la Cour de Rome dans les droits des Etats et des Nations.

M. Ollivier a entièrement approuvé cette manière de voir, et a ajouté qu’il la partageait aussi. Il est décidé à ne pas continuer avec le Cardinal Antonelli la correspondance commencée par M. Daru, qu’il reçoive ou non une réponse du Vatican.

L’opinion de tous les ministres qui étaient réunis dans la salle des conférences et dont les gouvernements ne se sont pas encore engagés, était unanime en faveur de l’abstention.

Il y a aussi une question de forme que l’on ne doit pas oublier. Le Gouvernement Français n’a pas donné à la Suisse officiellement connaissance du Mémorandum du Cte Daru. Je me suis procuré cette note d’une manière officieuse et confidentielle, et dans la pensée qu’il vous serait agréable de connaître ce document à titre de renseignement.

La politique intérieure de la France se concentre exclusivement sur le plébiscite4 et les faits qui s’y rattachent.

Le discours de M. Ollivier, dans la dernière séance du Sénat, a fait une excellente impression et mérite d’être étudié et lu attentivement.

Je n’entrerai pas dans le détail des discussions qui ont eu lieu au Sénat. Vous avez reçu le compte rendu officiel de ces délibérations, et le discours de M. Ollivier mérite seul une mention spéciale et exceptionnelle.

La question très importante qui se pose aujourd’hui est celle de la formule plébiscitaire. Il est évident que la signification et la portée du vote seront très différentes, suivant le sens que l’on donnera au vote, et suivant la manière dont le Gouvernement posera la question devant la Nation. Il m’a paru résulter de la conversation que j’ai eue hier avec M. Ollivier, l’intention de donner au vote le sens suivant: «La France approuve-t-elle les changements apportés à la Constitution de 1852, dans le but d’établir le gouvernement parlementaire?» En d’autres termes, on demanderait à la nation, non pas de se prononcer une fois encore sur les articles de la Constitution de 1852, maintenus dans le Sénatus-consulte, mais seulement de se prononcer sur les changements apportés à la Constitution. On ne demanderait pas aux électeurs de ratifier de nouveau les art. 13 et autres accordant à l’Empereur seul le droit de recourir à la nation et de modifier le droit constitutionnel de la France, parce que ces articles ont déjà été approuvés en 1852 et n’ont pas besoin d’une nouvelle sanction populaire. Le vote porterait sur les dernières modifications libérales faites à l’ordre de choses antérieur. Beaucoup de personnes croient que cette manière de poser la question procurerait au Gouvernement un nombre assez considérable d’adhésions, surtout de la part de celles qui répugnent à consacrer par leur vote les dispositions de l’article 13.

On attend avec impatience la proclamation de l’Empereur et la publication de ce Manifeste au Journal officiel est annoncée pour demain ou après-demain.

Une grande activité règne dans les deux camps. Des Comités d’initiative et d’exécution ont été fondés à Paris et cherchent à entraîner la province. Le Manifeste de Gambetta et de quelques-uns de ses collègues de la gauche a paru dans les journaux, en sorte que je n’ai pas à insister sur ce document.

Le parti gouvernemental compte toujours sur une grande victoire, par suite de l’influence qu’il exerce sur les populations des campagnes.

J’attirerai aussi votre attention sur un article de M. Michel Chevalier dans le Journal des Débats de ce matin. M. Chevalier avait dit quelques mots au Sénat, au sujet de la manière peu impartiale dont l’enquête parlementaire5 lui paraissait être dirigée. Dans une des dernières séances de la Commission d’enquête, M. Paulmier, président de la Commission, avait protesté contre les paroles prononcées au Sénat par M. Chevalier. Celui-ci répond dans les Débats aux observations de M. Paulmier, et l’accuse de n’avoir pas su sauvegarder d’une manière suffisante l’indépendance des déposants. Comme je vous le signalais dans mes précédents rapports, les filateurs et tisseurs assistaient aux séances de la Commission d’enquête en beaucoup plus grand nombre que leurs adversaires, et ne [se] sont pas gênés pour prodiguer des manifestations hostiles envers les déposants libreéchangistes. M. Chevalier signale en particulier dans cet article les «scènes regrettables» qui se sont passées lors de l’audition de M. Feer-Herzog, «que les protectionnistes ont voulu empêcher d’être entendu.»

Je vous envoie aujourd’hui le second fascicule du bulletin des séances de la commission d’enquête.

C’est avec infiniment de regret que j’ai appris la triste nouvelle, mentionnée à la fin de votre office d’hier, et la gravité de la maladie de M. le Colonel Hammer. Espérons que bientôt nous apprendrons une amélioration, et que les tristes pressentiments manifestés dans la dépêche6 que vous avez reçue de Berlin ne se réaliseront pas.

1
Rapport politique: E22/1622.
2
Cf. 227, note 1.
3
Cf. no 206.
4
Plébiscite du 8 mai 1870, introduisant un système d’inspiration parlementaire.
5
Il s’agit d’une enquête concernant l’établissement des taux de droits de douane.
6
Télégramme du 20 avril 1870, non reproduit. Cf. E 2/580.