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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.9.185141121pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Others)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfReportFrance (Others)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
11.1.185241128pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Others)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLetterFrance (Others)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Others)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr