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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.197338633pdfLetterFrance (Politics) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
22.6.197338706pdfTelegramFrance (Economy) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
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10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
26.4.193245704pdfReportTrade relations
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
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22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
30.7.193873709pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Für die Nachfolge des schweizerischen Konsularagenten in Tientsin stehen drei Kandidaten zur Verfügung. Mit dem bald anstehenden Rücktritt des französischen Konsuls vor Ort, der sich immer noch als...
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2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
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194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
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14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de
18.11.194247454pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
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