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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.197034258pdfReportEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Rapport sur le rôle de la Suisse lors des négociations algéro-françaises qui aboutirent aux accords d'Evian, signés le 18.3.1962.
fr
13.4.197036904pdfDeclarationNuclear power Une nouvelle initiative propose de réaliser le projet d'accélérateur de 300 GeV pour l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le site du CERN I. A ce sujet, de nombreux aspects...
fr
30.4.197036488pdfLetterFrance (Economy) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
17.6.197036102pdfMemoFirst Enlargement of the EEC: Denmark, Irland, United Kingdom (1973) Vorbereitung auf das Gespräch mit G. Pompidou, dem Präsidenten Frankreichs. Mögliche Gesprächsthemen sind die Rolle Frankreichs in den Beitrittsgesprächen, das Ausloten der Dossiers von beidseitigem...
de
22.6.197034361pdfFederal Council dispatchQuestion of nuclear weapons Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...
ml
1.7.197036285pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt.

Darin: Justiz- und...
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10.7.197037150pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Amtshandlungen von französischen Überwachungsbeamten in Begleitung des Präsidenten der Elfenbeinküste, F. Houphouet-Boigny, bei dessen bevorstehenden Besuch in Genf würden in grober Weise die...
de
16.9.197036463pdfMemoGeneva's international role Il faudra expliquer au gouvernement français, qui soutient la concentration à Genève des organismes des Nations Unies, que la Suisse ne désire pas jouer le rôle de séducteur lorsqu'il s'agit...
fr
16.9.197036466pdfMemoFrance (General) Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...
fr
18.9.197036468pdfMemoFree Trade Agreement with the EEC (FTA) (1972) Frankreich ist an einer Teilnahme der Schweiz an der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft stark interessiert und wird nicht auf einer beitrittsnahen Lösung beharren. Allerdings werden gewisse...
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