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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.2.189242490pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
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15.3.189242491pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
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Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...
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14.4.189242492pdfCompte renduFrance (Economie)
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La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...
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6.6.189242500pdfLettreFrance (Economie)
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L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.


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25.6.189242502pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.


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3.7.189242503pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.


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5.11.189242511pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...
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10.11.189242512pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.


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2.12.189242515pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.


fr
28.12.189242517pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
27.11.197032384pdfLettreFrance (Economie) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
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1.12.197035760pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
197116259Référence bibliographiqueRelations avec le CICR Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
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8.2.197137063pdfLettreSuffrage féminin Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
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25.6.197136719pdfTélégrammePolitique de sécurité L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfRapportFrance (Général) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
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30.9.197135298pdfNoticeDouble imposition Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfNoticeExportation de matériel de guerre En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
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3.11.197135581pdfNoticeAssurances sociales
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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26.11.197136471pdfProcès-verbalFrance (Général) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
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