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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.7.186041402pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le règlement de la question de Savoie est d’importance européenne. Il exige la participation des puissances garantes des traités de Vienne.


fr
30.11.186041412pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Doute que le point de vue du Ministre d’Angleterre en Suisse puisse servir de base à un arrangement avec la France. Inconvénients que présente pour les intérêts de la Suisse la tension actuelle, mais...
de
29.1.186141418pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur la politique des Cabinets anglais et sarde avant la signature du traité du 24.3.1860.


fr
9.3.186141421pdfReportFrance (Economy)
Volume
Question de la suppression des passeports et commentaires sur le discours du Prince Napoléon du 1 er mars.


de
26.3.186141424pdfReportFrance (Economy)
Volume
Kern refuse de lier la suppression des passeports au règlement de la question de Savoie.


de
2.4.186141426pdfReportFrance (Economy)
Volume
Dispositions favorables de l’Empereur et de Thouvenel au sujet de la suppression des passeports.


de
2.4.186141427pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté de motiver le Conseil fédéral en faveur de la négociation du traité de commerce avec la France. Désire connaître les vues d’Escher sur les problèmes économiques.


de
17.7.186141434pdfReportFrance (Economy)
Volume
Vues inchangées du Gouvernement anglais sur la question de Savoie. Négociations commerciales avec la France envisageables après la signature du traité entre la France et le Zollverein. Absolue...
de
31.10.186141437pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Divergences dans l’appréciation de l’importance de la question de la Vallée des Dappes.
de
28.12.186141440pdfNoteFrance (Others)
Volume
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
de
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfMemoSocial Insurances La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLetterFrance (Economy) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
de