Language: French
25.6.1969 (Wednesday)
Pêche dans le Doubs
Memo (No)
La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les cantons concernés.
File reference:
B.12.21.F.0
How to cite:
Copy
Facsimile
