Language: French
28.12.1861 (Saturday)
Le Ministre des Affaires étrangères de France, E. Thouvenel, à l’Ambassadeur de France à Berne, L. F. E. de Turgot
Note (N)
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
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Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 441

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Bern 1990

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dodis.ch/41440
Le Ministre des Affaires étrangères de France, E. Thouvenel, à l’Ambassadeur de France à Berne, L. F. E. de Turgot1

Monsieur le Marquis, bien que l’opinion du Gouvernement de l’Empereur fût fixée sur le caractère des faits qui se sont passés le 27 octobre dernier dans la vallée des Dappes2, j’ai cru devoir, afin de donner au Gouvernement fédéral un témoignage de déférence, prier M. le Ministre de la Guerre de provoquer de nouvelles explications sur les faits itérativement allégués dans la seconde enquête des commissaires suisses. J’ai l’honneur de vous envoyer ci-joint en copie le rapport adressé à M. le Général commandant la 7e Division militaire par le lieutenant de gendarmerie de Saint-Claude. Il en résulte d’une façon péremptoire que cet officier, accompagné d’un seul gendarme, n’a paru au hameau des Cressonnières que quelques instants et dans des circonstances qui expliquaient complètement sa démarche.

Pour nous désormais, la discussion se trouve donc close. Il n’y a eu dans la vallée des Dappes ni occupation momentanée, ni violation de territoire, et le Gouvernement de l’Empereur, dès lors, se regarde comme fondé à décliner la demande de satisfaction formulée, à raison de ces faits, par M. le Ministre de Suisse au nom du Conseil fédéral.3

Cet incident, Monsieur le Marquis, tout en ne différant pas essentiellement de beaucoup d’autres, dont l’état litigieux de la question a été trop souvent l’origine, a fourni au Gouvernement de la Confédération l’occasion de revendiquer une fois de plus la possession du territoire des Dappes, et de nous demander de nouveau l’abandon des droits que nous n’avons cessé d’opposer à ses réclamations. De notre côté, nous ne pouvons que persister à rappeler les circonstances dans lesquelles ce territoire a été rétrocédé à la Suisse, et, en première ligne, les engagements contractés vis-à-vis de nous par les signataires de l’acte même dont se prévaut le Conseil fédéral. Dans ces termes, entre lesquels le débat n’a cessé de se poser depuis 1815, le doute est impossible pour nous, et l’on ne saurait attendre, sous le règne de l’Empereur, du Ministre actuel des Affaires Etrangères de France, l’abandon des droits soutenus par tous ses prédécesseurs depuis près de cinquante ans.

Mon intention, Monsieur le Marquis, n’est pas, au surplus, de reprendre encore la discussion de tous les points débattus dans la note que m’a remise M. Kern, et qui appelleraient de ma part une réfutation. Cette discussion est depuis longtemps épuisée. Je me bornerai à rappeler quelques-uns des actes qui établissent tout ensemble notre droit, et le soin que nous avons pris de ne le laisser jamais périmer.

[...]4 3

Les déclarations que je viens de rappeler semblant indiquer des dispositions conciliantes, le Gouvernement de l’Empereur prit en 1859 l’initiative d’une offre de transaction.5 Cette proposition donna lieu à une longue négociation, poursuivie pendant plusieurs années et qui ne put aboutir, malgré nos efforts et notre bonne volonté, et nonobstant les dispositions favorables manifestées à plusieurs reprises par le Gouvernement du canton de Vaud directement intéressé dans la question.

Je ne veux, Monsieur le Marquis, relever qu’une chose dans la longue discussion dont j’ai retracé les principaux incidents, c’est qu’en maintenant à chaque occasion sa manière de voir et en réservant ses droits, la France s’est montrée constamment animée d’un désir sincère de conciliation et n’a jamais voulu résoudre en fait une question dont elle se plaisait à attendre la solution du jugement plus calme et mieux éclairé de la Suisse elle-même. Nous ne nous dissimulons ni les inconvénients de diverse nature, ni les causes de froissement qui naissent du statu quo, mais ce n’est pas de nous assurément qu’il a dépendu de substituer à cette situation mal définie un arrangement équitable que nous sommes toujours prêts à négocier et à conclure. Loin d’essayer de faire sortir d’un état de choses anormal des prétextes pour trancher le litige, nous nous sommes constamment appliqués avec soin à écarter les occasions de conflit, et en dernier lieu la démarche d’un officier de gendarmerie, si singulièrement transformée en occupation militaire, était une preuve nouvelle de notre volonté de prévenir une collision qui aurait pu surgir malgré nous. Pour donner, en effet, à cette démarche son vrai caractère, il importe peu de rechercher si le mandat d’arrêt dont nous ne pouvions admettre l’exécution avait été ou non délivré; des actes analogues avaient eu lieu antérieurement, et ils nous autorisaient à nous prémunir contre leur récidive. En avertissant honnêtement et loyalement les autorités suisses de l’obligation où nous nous trouverions placés d’empêcher toute arrestation sur le territoire contesté, nous faisions acte de bonne amitié et de bon voisinage. Je ne relèverai pas à titre de plainte l’attitude prise en cette circonstance par le Gouvernement fédéral, ni ses appels aux cantons,6 comme si le territoire de la Confédération eût été menacé d’invasion; je me borne à exprimer le regret qu’un acte si simple n’ait pas été tout de suite réduit à sa juste valeur.

Dans les relations que créent à deux Etats la contiguité de leurs territoires, il arrive souvent que le mélange et le contact des intérêts, l’ardeur parfois irréfléchie ou exagérée du sentiment national, les querelles locales ou individuelles, donnent lieu à des troubles passagers. La sagesse du gouvernemnt doit s’appliquer à les atténuer et à les faire disparaître quand elle ne parvient pas à les prévenir. Cette tâche, le Gouvernement de l’Empereur se fait un devoir de la remplir chaque fois qu’un incident de pareille nature se produit sur nos frontières, et partout elle lui est rendue facile par les dispositions conformes aux siennes qu’il rencontre chez tous les gouvernements voisins. Il doit malheureusement constater qu’à rencontre de ce qui se passe ailleurs, il y échoue souvent en ce qui concerne les cantons limitrophes de la Confédération helvétique. Je n’entends incriminer les intentions de personne, mais je m’afflige d’autant plus sincèrement de cet état de choses, que la France n’a jamais varié dans ses sentiments d’amitié pour la Suisse, ni négligé aucune occasion de lui en donner des preuves. Le Gouvernement de l’Empereur, Monsieur le Marquis, ne cessera de rester fidèle à ces traditions, et sa confiance dans la sagesse et le bon sens de la Nation suisse est trop grande pour croire que des préoccupations sans cause ou des préventions injustes prévalent jamais contre les intérêts permanents et réciproques des deux pays.

Vous êtes autorisé à donner lecture de cette dépêche à S. Exc. M. le Président du Conseil fédéral, et à lui en remettre une copie, s’il vous en exprime le désir.7

1
Note: E 2/1987.
2
Cf. No 439.
3
Idem.
4
Résumé historique depuis le traité de Vienne du 15 Juin 1815 jusqu’aux incidents de 1851 – 1852.
5
Cf. le projet de message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale du 9 décembre 1859 (E 2/1983), le RG 1859, p. 162-163, et le dosseirE 2/1982.
6
Par la circulaire du 1er novembre 1861 (E 2/1986).
7
Remise au Conseil fédéral avec une lettre du 30 décembre 1861, non reproduite.