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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.12.184841006pdfLetterFrance (Others)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfReportFrance (Others)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLetterFrance (Others)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politics)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Others)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfReportFrance (Others)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLetterFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
de
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfMemoSocial Insurances La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLetterFrance (Economy) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
de