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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.1.194046982pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
13.6.194047063pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...
de
6.8.194047116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
8.8.194047117pdfLetterFrance (Others)
Volume
Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.


fr
28.3.194147210pdfLetterVichy France
Volume
Les chômeurs suisses de la région parisienne invités à se rendre travailler en Allemagne ont par la suite été dispensés de cette tâche. Certains Suisses ont cependant accepté d’aller travailler dans...
fr
30.5.194147232pdfMinutes of the Federal CouncilVichy France
Volume
Le Gouvernement français est disposé à fournir à la Suisse de l’or fin jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Cet or doit permettre notamment d’assurer à nouveau le service des emprunts émis...
fr
6.9.194147285pdfLetterFrance (Politics)
Volume
En l’absence de Pilet-Golaz, von Steiger renseigne le Ministre Stucki sur l’entretien qu’il vient d’avoir avec l’Ambassadeur de France, Comte de la Baume: ce dernier est inquiet à cause des nouvelles...
de
23.9.194147291pdfLetterVichy France
Volume
Un échange de notes entre la Légation de Suisse à Vichy et le Ministère français des Affaires étrangères a permis de compléter le modus vivendi franco-suisse du 23.10.1940 qui règle les paiements...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfMemoBührle-Affair (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
de
17.12.196833279pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRussia (Economy) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
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1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
27.2.196933968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
de